A l’heure où certaines entreprises sont pointées du doigt à cause d’une utilisation abusive et d’une multiplication du nombre de stagiaires dans leurs services,

A l’heure où la courbe du chômage a du mal à s’inverser avec un nombre toujours grandissant de chômeurs longue durée, le gouvernement nous révèle les nouvelles mesures prises dans le cadre de la loi sur l’encadrement des stages adoptée en juin 2014, à travers le décret du 26 octobre 2015 paru au Journal Officiel du 28 octobre 2015.

Ce décret a pour but de lutter contre les nombreux abus liés au recours à cette main-d’œuvre peu coûteuse et de les sanctionner. Ainsi, le quota maximum de stagiaires initialement prévu à 10% a été révisé à la hausse pour atteindre 15% du nombre de salariés (arrondi à l’entier supérieur) pour les entreprises ayant un effectif d’au moins 20 salariés. Pour les entreprises de moins de 20 salariés, un maximum de 3 stagiaires est alors autorisé. A noter également qu’un tuteur désigné en tant que tel ne pourra gérer plus de 3 stagiaires en même temps.

Ce nouveau décret précise par ailleurs que, à l’instar des salariés, les données relatives aux stagiaires mentionnées dans le registre unique du personnel seront conservées pendant cinq ans à partir de la date à laquelle le stagiaire aura quitté l’entreprise.

Afin de s’assurer de la bonne prise en compte de ces nouvelles mesures, le gouvernement va renforcer les contrôles de l’inspection du travail en leur permettant notamment d’obtenir des copies des conventions de stage. Tout abus sera alors puni par une amende dont le montant sera fixé par la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi).

Ces nouvelles mesures prisent sur l’encadrement des stages s’inscrivent dans un cadre de mesures globales permettant – on l’espère – de favoriser l’embauche de nouveaux salariés.

Si avec tout cela nous ne parvenons pas à inverser la courbe du chômage !

 

REMARQUE ! Ce site utilise des cookies et autres technologies similaires.

Si vous ne changez pas les paramètres de votre navigateur, vous êtes d'accord. En savoir plus

J'ai compris

Liens hypertextes et cookies.

Le site talent-in-sight.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Talent In Sight. Cependant, Talent In Sight n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site talent-in-sight.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.