A l’heure où certaines entreprises sont pointées du doigt à cause d’une utilisation abusive et d’une multiplication du nombre de stagiaires dans leurs services,
A l’heure où la courbe du chômage a du mal à s’inverser avec un nombre toujours grandissant de chômeurs longue durée, le gouvernement nous révèle les nouvelles mesures prises dans le cadre de la loi sur l’encadrement des stages adoptée en juin 2014, à travers le décret du 26 octobre 2015 paru au Journal Officiel du 28 octobre 2015.
Ce décret a pour but de lutter contre les nombreux abus liés au recours à cette main-d’œuvre peu coûteuse et de les sanctionner. Ainsi, le quota maximum de stagiaires initialement prévu à 10% a été révisé à la hausse pour atteindre 15% du nombre de salariés (arrondi à l’entier supérieur) pour les entreprises ayant un effectif d’au moins 20 salariés. Pour les entreprises de moins de 20 salariés, un maximum de 3 stagiaires est alors autorisé. A noter également qu’un tuteur désigné en tant que tel ne pourra gérer plus de 3 stagiaires en même temps.
Ce nouveau décret précise par ailleurs que, à l’instar des salariés, les données relatives aux stagiaires mentionnées dans le registre unique du personnel seront conservées pendant cinq ans à partir de la date à laquelle le stagiaire aura quitté l’entreprise.
Afin de s’assurer de la bonne prise en compte de ces nouvelles mesures, le gouvernement va renforcer les contrôles de l’inspection du travail en leur permettant notamment d’obtenir des copies des conventions de stage. Tout abus sera alors puni par une amende dont le montant sera fixé par la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi).
Ces nouvelles mesures prisent sur l’encadrement des stages s’inscrivent dans un cadre de mesures globales permettant – on l’espère – de favoriser l’embauche de nouveaux salariés.
Si avec tout cela nous ne parvenons pas à inverser la courbe du chômage !
