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Tout le monde a entendu parler du prélèvement à la source des impôts sur le revenu qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2018. Oui, tout le monde ! Mais comment cela fonctionne-t-il exactement ?
Première chose à savoir : le tiers de confiance qui devra se charger d’effectuer le prélèvement à la source sera, dans la plupart des cas, votre employeur. Ce prélèvement concernera les salaires du public et du privé, les revenus des dirigeants d’entreprise et des indépendants, les retraites et les revenus fonciers.
Les plus-values mobilières et immobilières, les stock-options et les dividendes ne feront donc pas parti du prélèvement à la source, ce qui peut rassurer certains contribuables soucieux de ne pas exposer leur patrimoine aux yeux de leur direction.
L’impôt sera désormais calculé sur les revenus de l’année en cours et non plus sur ceux de l’année précédente.
Mais alors, comment va s’effectuer la transition entre le système actuel, un impôt prélevé sur l’année précédente, et le dispositif à venir, un impôt prélevé sur l’année en cours ? Sera-t-on doublement imposé en 2018 ? Année 2017 et année 2018 prélevés la même année ?
Et bien non ! Soyez rassurés ! En 2017, les contribuables paieront traditionnellement leur impôt sur le revenu de l’année 2016. Par contre, en 2018, les contribuables ne paieront des impôts que sur leurs revenus de 2018. Autrement dit, l’année 2017 est une « année blanche », les revenus de 2017 ne seront pas imposés. Bonne nouvelle, n’est-ce pas ?!
Il est à noter que le taux de prélèvement pour l’année 2018 sera calculé sur la base des revenus de l’année 2017. Ainsi, le taux de prélèvement de janvier 2018 sera communiqué fin 2017 aux employeurs ou autres tiers de confiance. En cas d’évolution de salaire ou de changement de situation familiale, le taux de prélèvement pourra être révisé en cours d’année.
Finalement, seul le mode de prélèvement va évoluer pour le contribuable. La déclaration des revenus sera elle toujours nécessaire, puisque l’impôt est calculé selon la situation familiale du collaborateur. Ceci signifie que le contribuable n’en a pas fini dans ses relations avec l’administration fiscale.
Le prélèvement des impôts sur le revenu est actuellement un système complexe et obscure pour la majorité des contribuables. Reste à voir si ce projet inscrit à la loi de finance pour 2017 amènera réellement un choc de simplification si cher à notre président de la république.
A suivre…